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AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES

Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise  et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau desDirection du Commerce de Wilaya .

communique

Ouverture de contingents à l'importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au regime des licences d'importation au titre de l'accord d'association avec l'union europeenne

Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles  et agroalimentaires  soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions du Décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises

         Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, à la Direction du Commerce de Wilaya accompagnée des documents suivants :

-  Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

-  Un Extrait de rôle,

-  Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

Les Opérateurs économiques concernés peuvent télécharger les documents ci-aprés :

AVIS

Formulaire dument renseigné

Liste des contingents des produits

Questionnaire d'identification de l'opérateur économique à renseigner

Démarrage des Ventes en Soldes au titre de la période 2016

soldes

En application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage.

La direction du commerce de la wilaya de Batna informe tous les opérateurs économiques ainsi que tous les consommateurs que les périodes de déroulement des ventes en soldes et  les ventes au déballage sont fixées comme suit :

Ventes en soldes : les périodes sont déterminées suivant l’arrêté de monsieur le wali n° 2288 du 28/12/2015 comme suit :
Période Hivernale : du 15 janvier 2016 au 25 février 2016
Période Estivale : du 15 juillet 2016 au 25 aout 2016
les ventes au déballage : la période est déterminée suivant  l’arrêté de monsieur le wali n° 2287 du 28/12/2015 comme suit :
Du 01 Juillet 2016 au 31 Aout 2016 renouvelable du 01 Novembre 2016 au 31 Décembre 2016.

                           Consulter Guide relatif au dispositif régissant les soldes

           

Adresse: Cité Djbel Djoref ; Wilaya, Tébessa ; Tél: +213 037-58-56-53 ;  Fax: +213 037-58-56-58 ; E-Mail:   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.